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Nous informer de votre déménagement (fermeture d'un compte usager pour la collecte des déchets)

Merci de renseigner ce formulaire en cas de déménagement (même en dehors du territoire de la CCAC) ; ces informations sont nécessaires pour mettre à jour les données concernant la facturation de la Redevance incitative pour la collecte des déchets.
  1. Étape 1
  2. Étape 2
  3. Étape 3
  4. Prévisualisation

Étape 1

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Merci de renseigner les informations vous concernant

Dans le cadre du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers, la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) traite des données à caractère personnel transmises directement et/ou indirectement, afin d’identifier les usagers du service, les doter en bacs ou sacs  de collecte, suivre les levées sollicitées de bacs, générer la facturation du service et assurer le recouvrement des recettes.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant un délai de 4 ans à compter de l’utilisation du service, et stockées au sein de l’Union Européenne.
Dans le cadre de ce traitement, les données à caractère personnel pourront être transmises aux sociétés prestataires de service de la Communauté de Communes, à l’administration fiscale, aux forces de police et gendarmerie, aux huissiers de justice et organismes sociaux.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par l’envoi d’un courriel accompagné d’une copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : . Pour information, le Délégué à la Protection des Données de la CCAC est joignable à l’adresse suivante : .
Conformément à l’article 77 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation relative au présent traitement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés.

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