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Vidéo-protection pour les communes de moins de 5000 habitants

Des systèmes de vidéo-protection ont été installés par l'Aire Cantilienne dans les communes d'Apremont, Avilly-Saint-Léonard, Coye-la-Forêt et Vineuil-Saint-Firmin.

Objectifs

Dans un souci de prévention et de lutte contre la délinquance, les communes d’Apremont, Avilly-Saint-Léonard, Coye-la-Forêt, Vineuil-Saint-Firmin se sont fixées comme finalité :

  • la prévention de la délinquance sur certains espaces de la commune,
  • la prévention des dégradations sur les parkings publics,
  • le secours aux personnes et la défense contre l’incendie,
  • la sécurité des personnes.

 

Respect de la législation

© CCAC

Droit à l’information : Des panneaux d’information ont été placés à chaque entrée de bourg. Ces panneaux informent le public de l’existence du système de vidéo-protection et de l’autorité et de la personne responsable. Chaque mairie est responsable de son installation et toute demande d’information doit être faite auprès du Maire.

Droit d’accès et conservation des images : Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale. Le système de vidéo-protection de la communauté de communes prévoit la conservation des images dans un délai de 7 jours, là où la loi prévoit qu’elle ne peut pas dépasser 1 mois (sauf procédure judiciaire en cours).

 

Caractéristique des caméras

Chaque caméra répond à des normes techniques  précises et se limite aux champs de vision sans interférer avec ceux qui relèvent du domaine privé. Selon leur emplacement, elles permettent soit l’identification de plaque minéralogique, soit l’identification d’individu. A noter : les caméras sont dotées d’un système d’enregistrement, c’est-à-dire que les vidéos sont extraites par la gendarmerie uniquement pour les besoins d’une enquête. Il ne s’agit pas d’une surveillance en continu par un agent de police municipale ou par la gendarmerie.

L’ensemble du système et son entretien est suivi par la commission "Travaux et gestion des réseaux".

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