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Statuts de la CCAC

Les statuts définissent ce pour quoi la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne est compétente.
Ils sont révisés lorsque certains projets l'exigent et adoptés par le conseil communautaire.

Télécharger les statuts de la CCAC modifiés au 31 décembre 2013

Statuts de la CCAC au 31 janvier 2013 (pdf - 230,08 ko)

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