Compétence : CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Vendredi 18 Mai 2012


		LES COMMISSIONS DU C.I.S.P.D. Le C.I.S.P.D, dont la réunion plénière s’est réunit le 4 décembre 2006, est composé des 4 commissions suivantes : - Affaires générales, - Jeunesse, - Sécurité routière, - Tableaux de bord. Chacune de ces commissions désigne son Président, se réunit sur l’initiative de celui-ci au moins deux fois par an et chaque fois que l’actualité l’exige. La Commission "Affaires Générales" joue le rôle du Comité restreint tel qu’il est prévu par le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance. Elle se réunit sur l’initiative de son Président ou d’au moins 1/3 de ses membres pour étudier un point particulier. Le secrétariat du CISPD est exercé par la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, en collaboration avec la Sous-Préfecture de Senlis.