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ENVIRONNEMENT : LA REDEVANCE INCITATIVE
Nous produisons de plus en plus de déchets au fils des années. Savez
vous qu’en 2008, sur le territoire de la Communauté de Communes de
l’Aire Cantilienne (CCAC), nous avons produit 386 Kg/an/habitant de
déchets. Ceci est supérieur à la moyenne nationale (360
kg/an/habitant).
La Communauté de Communes finance actuellement le
service de collecte et de traitement des déchets par la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M). Calculée sur la valeur
locative de votre logement, la T.E.O.M est incluse dans la taxe
foncière.
Depuis deux ans, les élus de la Communauté de Communes
réfléchissent à un nouveau système de facturation qui tiendrait
compte de la production de déchets produits par chacun et qui
inciterait à réduire la quantité de déchets et à trier davantage.
Les élus de la CCAC ont décidé à l’unanimité de retenir la mise en
place d’une Redevance en remplacement de la Taxe pour l’Enlèvement
des Ordures Ménagères. Cette Redevance Incitative est basée sur la
mesure réelle des déchets ménagers présentés à la collecte.
Le tri des emballages, des papiers et du verre et vos apports en
déchetteries permettront de réduire le volume de votre poubelle, et
donc de maîtriser votre facture.
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Livraison des bacs gris à puce du 12 avril au 30 juin 2010
Dans le cadre du projet de mise en place de la redevance incitative, la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne a réalisé, une enquête auprès des foyers de son territoire.
L’enquête est désormais terminée, si toutefois vous n’avez pas reçu la visite des enquêteurs de l’association TOUBITRI ou un avis de passage, nous vous conseillons de contacter le N° vert 0.800.00.10.98 afin de nous fournir les informations nécessaires pour la livraison des bacs à puce.
Qu’est ce que la redevance incitative ?
La Redevance Incitative tient compte de la production de déchets
réellement produits dans chaque foyer. Elle est totalement
indépendante de la valeur immobilière du logement.
Concrètement cette redevance sera calculée en fonction
du nombre de fois où vous sortirez votre bac à ordures ménagères
gris. Les ordures ménagères non recyclables devront alors être
déposées dans le bac gris équipé d’une puce, fourni par la
collectivité. La puce logée dans ce bac permettra ainsi de
comptabiliser le nombre de fois où votre bac gris a été collecté sur
l’année.
Ce mode de facturation récompense les efforts de tri. En
effet, mieux vous trierez, moins vous encombrerez votre poubelle à
ordures ménagères grise, moins vous la présenterez à la collecte et
par conséquent, moins vous payerez.
Pour les poubelles de tri à couvercle jaune et bleu, il
n’y a pas de changement.
Par ailleurs la Communauté de Communes de l’Aire
Cantilienne souhaite proposer à ses administrés un système de
facturation plus équitable qui tient compte de la production de
déchets. La Redevance Incitative permet également de mieux maîtriser
sa facture en triant davantage par exemple.
Comment est calculée la redevance incitative ?
La redevance incitative est composée d’une part fixe (65%) et d’une
part variable (35%).
La part fixe comprend les charges fixes du service :
- Passage du véhicule devant l’habitation dans le cadre d’un circuit
de collecte,
- Mise à disposition de contenants,
- Accès en déchetterie.
La part variable comprend les charges proportionnelles à
l’utilisation du service :
- Selon le nombre de sortie du bac (levée),
- Selon le volume du bac qui dépend de la structure du foyer.
Grille tarifaire de la redevance incitative
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Volume des bacs
(en litre) |
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Part fixe |
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Part variable |
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100 (sacs) |
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170,20 € |
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1,35 € |
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120 |
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170,20 € |
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1,62 € |
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240 ménages |
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170,20 € |
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3,24 € |
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240 non
ménages |
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340,30 € |
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3,24 € |
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340 |
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482,20 € |
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4,59 € |
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500 |
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709,10 € |
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6,75 € |
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660 |
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935,90 € |
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8,91 € |
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770 |
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1091,90 € |
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10,40 € |
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Pourquoi la CCAC met–elle en place la redevance incitative ?
La loi du Grenelle de l’environnement du 03/08/09 impose
l’obligation pour les collectivités d’avoir une part incitative dans
la tarification des déchets d’ici 5 ans.
Qui est concerné par la redevance incitative ?
Tous les foyers des communes adhérentes à la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne,tous les établissements publics et les commerçants.
Planning de mise en œuvre de la redevance incitative ?
Janvier / Février 2010 : enquête en porte à porte auprès de
chaque foyer (cette enquête permettra à la collectivité de fournir
un bac adapté à chaque foyer) L’enquête sera menée par l’association TouBiTri, spécialisée dans ce domaine.
Mars / Avril 2010 : distribution des bacs gris équipés d’une puce.
3 facturations à blanc :
• novembre 2010 : 1ère facturation à blanc.
• mai 2011 : 2ème facturation à blanc.
• Novembre 2011 : 3ème facturation à blanc.
Pendant cette période à blanc (2010 et 2011), les usagers
continueront à payer la TEOM.
Janvier 2012 : Si la période test est concluante, passage à la
Redevance Incitative avec facturation réelle et abandon de la TEOM.
Quels moyens la collectivité mettra t-elle à ma disposition ?
• Mise à disposition d’un bac gris pour les ordures ménagères doté d’une puce,
• Pas de changement dans les jours de collecte,
• Une collecte de déchets verts en porte à porte,
• Une collecte sélective (emballages / journaux) par semaine,
• Une collecte d’encombrants tous les 2 mois,
• Des bornes pour le verre,
• 21 déchetteries sur le territoire du SMVO ouvertes 6 j/7 j
• Promotion du compost individuel via le Parc Naturel Régional Oise - Pays de France « Avec le parc, je composte ! »
Foire Aux Questions
Combien vais-je payer avec la Redevance Incitative.
Ma facture va-t-elle baisser ?
Cela dépendra également de vous et du nombre de fois où vous sortirez votre bac à ordures ménagères pour la collecte. Aujourd’hui vous payez le service à travers la TEOM qui est propre à chaque situation. Chacun paye une TEOM différente selon la valeur de son habitation.
Durant la période « test » d’un an et demi et à l’occasion de trois facturations à blanc vous allez pouvoir de vous-même vérifier ce que vous allez payer et si cela va baisser.
Un élément important est à noter. Il faut trier toujours plus car les coûts liés au traitement et aux taxes,
sont amenés à augmenter dans les prochaines années. La mise en place de la redevance incitative est un facteur important pour inciter au tri et maîtriser nos dépenses de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Enfin, la Redevance incitative est plus équitable (on paie en fonction du service).
Pourquoi la collectivité a-t-elle optée pour un système à la levée (nombre de fois où on sort le bac) plutôt qu’à la pesée ?
Plusieurs raisons :
• Le choix du nombre de sortie du bac incite la sortie du bac que lorsqu’il est plein.
• La pesée peut entraîner de l’incivisme (dépôt de déchets dans un bac qui n’est pas le sien / dépôts sauvages) qui existe beaucoup moins dans le cadre d’une facturation à la présentation.
Mon voisin risque de déposer ses déchets dans mon bac ?
En sortant votre poubelle vous savez que vous payerez cette levée. Ainsi, le dépôt d’un sac dans votre poubelle par une tierce personne, ne vous portera pas préjudice puisque cela ne vous pénalise pas. Tout au plus c’est la personne indélicate qui ne paye pas.
Ne risque-t-on pas de voir apparaître une augmentation des dépôts sauvages ?
Lors du démarrage de l’opération, on a pu constater dans les collectivités qui ont déjà mis en place la redevance incitative une légère apparition temporaire de ces comportements inciviques. Ceci s’estompe ensuite pour revenir au niveau antérieur à la mise en place de la redevance.
Par ailleurs, chaque foyer aura un bac. Ainsi la personne ne présentant jamais son bac éveillera les soupçons de la collectivité.
J’habite dans un collectif et vous dites qu’il y aura une poubelle collective. Je vais payer pour ceux qui trient mal.
Les bailleurs et syndics seront tous rencontrés par l’Aire Cantilienne pour les inciter à facturer ce service aux locataires de la façon la plus juste. : Selon la composition du foyer ou la surface du logement par exemple.
Il sera également fait une large part à la communication auprès des bailleurs et syndics pour rappeler (dans les halls d’escaliers par exemple) l’importance du geste du tri.
La Communauté de Communes est également en train de réaliser une « charte de
bonne conduite » avec les bailleurs et
syndics dans laquelle ils s’engagent à tout mettre en œuvre pour répartir au plus
juste et individualiser au maximum le montant de la redevance.
Il s’agit d’un geste environnemental et au-delà de ce geste, les gens vont vite s’apercevoir que trier leur permet de baisser la facture. Chacun prendra ce réflexe.
La fréquence de collecte va-t-elle baisser ?
Non, les jours et les fréquences de collectes vont rester les mêmes.
Cela concerne t’il les bacs jaunes et bleus ?
Non, cela ne concerne que le bac gris.
Que se passe-t-il si mon voisin se trompe de bac et prend le mien ? Et si la puce ne fonctionne pas ?
Une étiquette autoadhésive sur la face avant comportant le n° de l’immeuble et le nom de la rue sera posée sur chaque bac.
Un n° d’identification sera gravé sur le bac. Il sera donc difficile de confondre les bacs.
Si votre puce ne fonctionne pas, l’éboueur le détectera au moment de la levée de votre bac par le camion. Cela sera signalé et votre bac remplacé.
A qui profite tout ça ? La TEOM n’a cessé d’augmenter. Et si tout le monde refusait le bac avec une puce ?
Le coût des déchets ne cessent d’augmenter : les matériels de collecte sont de plus en plus perfectionnés, les normes sont de plus en plus drastiques, le traitement des déchets ultimes est soumis à une taxe qui va augmenter dans les prochaines années... D’où l’intérêt d’intervenir à la source en réduisant la quantité de déchets produit et ainsi de maîtriser le coût des déchets et que chacun puisse agir sur sa facture.
Par ailleurs, en 2009 la TEOM a baissé de 3,15% sur le territoire de l’Aire Cantilienne.
Avec la mise en place de la redevance incitative, les gens vont logiquement trier d’avantage. Les bacs de tri d’une capacité de 120L, notamment celui destiné aux emballages risque de devenir trop petit. Que prévoyez vous ?
Les personnes qui le souhaitent pourront demander un bac de taille supérieure (240L).
Actuellement les commerçants n’ont pas de bacs de tri ?
Dès 2010 des bacs de tri seront fournis aux commerçants. Au moment de l’enquête, vous indiquerez donc la dotation en bacs de tri dont vous aurez besoin.
Pourquoi ne copie t-on pas le même système
Allemand, à savoir l’utilisation de rouleaux d’étiquettes que l’on
appose sur les sacs. Cette solution est moins coûteuse car pas
d’investissement en bacs ?
Ce système a déjà été testé par des collectivités en France qui l’ont vite abandonné à cause du manque d’incivilité : dépôts de sacs non-conforme ou sans vignettes.
Quelle sera la taille de mon bac ? Comment sera-t-elle déterminée ?
Une enquête en porte à porte sera réalisée en janvier/février 2010 pour déterminer le nombre de personne par foyer.
Un foyer de moins de quatre personnes aura un bac de 120 litres
Un foyer de plus de quatre personnes aura un bac de 240 litres.
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Combien vais-je payer avec la Redevance Incitative. Ma facture va-t-elle baisser ?