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ENVIRONNEMENT : LA REDEVANCE INCITATIVE
La Communauté de Communes finance actuellement le
service de collecte et de traitement des déchets par la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M). Calculée sur la valeur
locative de votre logement, elle n’a donc rien à voir avec la
production réelle de déchets. La T.E.O.M est incluse dans la taxe
foncière.
Depuis trois ans, les élus de la Communauté de Communes
réfléchissent à un nouveau système de facturation qui tiendrait
compte de la production de déchets produits par chacun, qui
inciterait à réduire la quantité de déchets et à trier davantage.
Les élus de la CCAC ont décidé à l’unanimité de retenir la mise en
place d’une Redevance en remplacement de la Taxe pour l’Enlèvement
des Ordures Ménagères. Cette Redevance Incitative est basée sur la
mesure réelle des déchets ménagers présentés à la collecte.
Le tri des emballages, des papiers et du verre et vos apports en
déchetteries permettront de réduire le volume de votre poubelle, et
donc de maîtriser votre facture.
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Qu’est ce que la redevance incitative ?
La Redevance Incitative tient compte de la production de déchets
réellement produits dans chaque foyer. Elle est totalement
indépendante de la valeur immobilière du logement.
Concrètement cette redevance sera calculée en fonction
du nombre de fois où vous sortirez votre bac à ordures ménagères
gris. Les ordures ménagères non recyclables devront alors être
déposées dans le bac gris équipé d’une puce, fourni par la
collectivité. La puce logée dans ce bac permettra ainsi de
comptabiliser le nombre de fois où votre bac gris a été collecté sur
l’année.
Ce mode de facturation récompense les efforts de tri. En
effet, mieux vous trierez, moins vous encombrerez votre poubelle à
ordures ménagères grise, moins vous la présenterez à la collecte et
par conséquent, moins vous payerez.
Pour les poubelles de tri à couvercle jaune et bleu, il
n’y a pas de changement.
Par ailleurs la Communauté de Communes de l’Aire
Cantilienne souhaite proposer à ses administrés un système de
facturation plus équitable qui tient compte de la production de
déchets. La Redevance Incitative permet également de mieux maîtriser
sa facture en triant davantage par exemple.
Comment est calculée la redevance incitative ?
La redevance incitative est composée d’une part fixe (55%) et d’une
part variable (45%).
La part fixe comprend les charges fixes du service :
- Deux passages hebdomadaires du camion (la collecte des ordures
ménagères et des recyclables a coûté 29,44 € par habitant en 2011),
- Le déchargement dans des quais de transfert et leur gestion,
- L’acheminement par voie ferrée jusqu’au centre de tri (déchets
recyclables) et au centre de valorisation énergétique (CVE) (ordures
ménagères) de Villers-Saint-Paul,
- La gestion du centre de tri, celle du centre de valorisation,
- La collecte des encombrants, des déchets verts, du verre et leurs
traitements (traitement par incinération des ordures ménagères en
2011 : 22,08 € par habitant),
- L’accès aux déchetteries, gratuit pour les particuliers (gestion
des déchetteries et traitement des déchets verts : 24,69 € par
habitant en 2011),
- La fourniture des bacs.
La part variable comprend les charges proportionnelles à
l’utilisation du service :
- Selon le nombre de sortie du bac (levée),
- Selon le volume du bac qui dépend de la structure du foyer.
Grille tarifaire de la redevance incitative
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Volume des bacs
(en litre) |
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Part fixe |
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Part variable |
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100 (sacs) |
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128 € |
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1,62 € |
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120 |
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128 € |
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1,95 € |
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240 ménages |
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128 € |
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3,89 € |
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240 non
ménages |
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256 € |
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3,89 € |
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340 |
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362 € |
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5,50 € |
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500 |
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532 € |
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8,09 € |
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660 |
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702 € |
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10,68 € |
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770 |
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819 € |
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12,46 € |
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Pourquoi la CCAC met–elle en place la redevance incitative ?
La loi du Grenelle de l’environnement du 03/08/09 impose
l’obligation pour les collectivités d’avoir une part incitative dans
la tarification des déchets d’ici 5 ans.
Qui est concerné par la redevance incitative ?
Tous les foyers des communes adhérentes à la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne,tous les établissements publics et les commerçants.
Planning de mise en œuvre de la redevance incitative
Janvier / Février 2010 : enquête en porte à porte auprès de
chaque foyer (cette enquête a permis à la collectivité de fournir
un bac adapté à chaque foyer) L’enquête a été menée par l’association TouBiTri, spécialisée dans ce domaine.
Mars / Avril 2010 : distribution des bacs gris équipés d’une puce.
5 facturations à blanc :
• Février 2011 : 1ère facturation à blanc.
• Août 2011 : 2ème facturation à blanc.
• Février 2012 : 3ème facturation à blanc.
• Août
2012 : 4ème facturation à blanc.
• Février 2013 : 5ème facturation à blanc.
Pendant cette période à blanc (2010, 2011 et 2012), les usagers
continueront à payer la TEOM.
Janvier 2013 : Si la période test est concluante, passage à la
Redevance Incitative avec facturation réelle et abandon de la TEOM.
Quels moyens la collectivité mettra t-elle à ma disposition ?
• Mise à disposition d’un bac gris pour les ordures ménagères doté d’une puce,
• Une collecte de déchets verts en porte à porte,
• Une collecte sélective (emballages / journaux) par semaine,
• Une collecte d’encombrants tous les 2 mois,
• Des bornes pour le verre,
• 21 déchetteries sur le territoire du SMVO ouvertes 6 j/7 j
• Promotion du compost individuel via le Parc Naturel Régional Oise - Pays de France « Avec le parc, je composte ! »
Foire Aux Questions
Combien vais-je payer avec la Redevance Incitative ?
Ma facture va-t-elle augmenter ou baisser ?
Cela dépendra également de vous et du nombre de fois où vous sortirez votre bac à ordures ménagères pour la collecte et de la valeur locative de votre bien. Aujourd’hui, si vous êtes propriétaire, vous payez le service à travers la TEOM qui est propre à chaque situation. Chacun paye une TEOM différente selon la valeur
LOCATIVE de son habitation.
Si vous êtes locataire, dans la plupart des cas, le propriétaire ou le gestionnaire (syndic, bailleur, …) de votre logement répercute le coût de la TEOM dans les charges. Avec la redevance incitative, si vous avez un bac individuel, vous paierez directement la redevance incitative. Vous ne devrez donc plus payer de charges avec votre loyer au titre de la TEOM. Si vous utilisez un bac à ordures ménagères collectif, le gestionnaire répartira le montant de la redevance incitative entre tous les logements.
Durant la période « test » de deux ans et à l’occasion de cinq facturations à blanc, vous allez pouvoir de vous-même vérifier ce que vous allez payer et si cela va baisser
ou augmenter.
Un élément important est à noter. Il faut trier toujours plus car les coûts liés au traitement et aux taxes
sont amenés à augmenter dans les prochaines années. La mise en place de la redevance incitative est un facteur important pour inciter au tri et maîtriser nos dépenses de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Enfin, la Redevance incitative est plus équitable (on paie en fonction du service).
Pourquoi la collectivité a-t-elle optée pour un système à la levée (nombre de fois où on sort le bac) plutôt qu’à la pesée ?
Il y a plusieurs raisons :
• Le choix du nombre de sortie du bac incite à la sortie du bac uniquement lorsqu’il est plein.
• La pesée peut entraîner de l’incivisme (dépôt de déchets dans un bac qui n’est pas le sien / dépôts sauvages) qui existe beaucoup moins dans le cadre d’une facturation à la présentation.
Mon voisin risque de déposer ses déchets dans mon bac ?
En sortant votre poubelle vous savez que vous payerez cette levée.
Ainsi, le dépôt d’un sac dans votre poubelle par une tierce personne
ne vous portera pas préjudice financièrement.
Ne risque-t-on pas de voir apparaître une augmentation des dépôts sauvages ?
Lors du démarrage de l’opération, on a pu constater dans les collectivités qui ont déjà mis en place la redevance incitative une légère apparition temporaire de ces comportements inciviques. Ceci s’estompe ensuite pour revenir au niveau antérieur à la mise en place de la redevance.
J’habite dans un collectif et vous dites qu’il y aura une poubelle collective. Je vais payer pour ceux qui trient mal.
Les bailleurs et syndics seront tous rencontrés par l’Aire Cantilienne pour les inciter à facturer ce service aux locataires de la façon la plus juste. : Selon la composition du foyer ou la surface du logement par exemple.
Il sera également fait une large part à la communication auprès des bailleurs et syndics pour rappeler (dans les halls d’escaliers par exemple) l’importance du geste du tri.
La Communauté de Communes est également en train de réaliser une « charte de
bonne conduite » avec les bailleurs et
syndics dans laquelle ils s’engagent à tout mettre en œuvre pour répartir au plus
juste et individualiser au maximum le montant de la redevance.
Il s’agit d’un geste environnemental et au-delà de ce geste, les gens vont vite s’apercevoir que trier leur permet de baisser la facture. Chacun prendra ce réflexe.
La fréquence de collecte va-t-elle baisser ?
Non, les jours et les fréquences de collectes vont rester les mêmes.
Cela concerne t-il les bacs jaunes et bleus ?
La RI recouvrira l’ensemble des dépenses du service environnement.
Ce service inclut la fourniture des bacs de tri, la collecte des
déchets recyclables et leur traitement.
Le service public d’élimination de la CCAC concerne tous les déchets « classiques » produits par les ménages. Cela inclut les ordures ménagères et également les déchets triés recyclables. Ce service est actuellement financé principale par la TEOM.
Lorsque l’usager paiera sa redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères, il paiera seulement en fonction du volume de son bac à puce à ordures ménagères, et du nombre de fois qu’il le présente à la collecte. Les recettes ainsi perçues par l’Aire Cantilienne serviront à financer l’ensemble du service d’élimination des déchets, qui inclut notamment les dépenses pour le traitement des déchets recyclables et la maintenance du parc de bacs (bacs à puces mais aussi bacs de tri à couvercles jaunes et bleus).
Que se passe-t-il si mon voisin se trompe de bac et prend le mien ? Et si la puce ne fonctionne pas ?
Une étiquette adhésive sur la face avant comportant le numéro du bâtiment
(s'il y en a un) et le nom de la rue est posée sur chaque bac.
Un numéro d’identification est gravé sur chaque bac. Il est donc difficile de confondre les bacs.
Si votre puce ne fonctionne pas, l’équipier de collecte le détecte au moment de la levée de votre bac par le camion. Cela
est signalé et votre bac remplacé sans frais de votre part.
A qui profite tout ça ? La TEOM n’a cessé d’augmenter en France. Et si tout le monde refusait le bac avec une puce ?
Le coût des déchets ne cessent d’augmenter : les matériels de collecte sont de plus en plus perfectionnés, les normes sont de plus en plus
exigeantes, le traitement des déchets ultimes est soumis à une taxe qui va augmenter dans les prochaines années... D’où l’intérêt d’intervenir à la source en réduisant la quantité de déchets produits et ainsi de maîtriser le coût des déchets et que chacun puisse agir sur sa facture.
Par ailleurs, en 2009 la TEOM a baissé de 3,15% sur le territoire de l’Aire Cantilienne
et n'a pas augmenté depuis.
Avec la mise en place de la redevance incitative, les gens vont logiquement
être incités à trier d’avantage. Les bacs de tri d’une capacité de 120L, notamment celui destiné aux emballages risque de devenir trop petit. Que prévoyez-vous ?
Les personnes qui le souhaitent pourront demander un bac de taille supérieure (240L).
Ce changement sera sans frais pour elles.
Pourquoi ne copie t-on pas le système allemand, à savoir l’utilisation d’étiquettes que l’on
appose sur les sacs. Cette solution est moins coûteuse car pas
d’investissement en bacs ?
Ce système a déjà été testé par des collectivités en France qui l’ont vite abandonné à cause du manque de
civisme : dépôts de sacs non-conforme ou sans vignettes.
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Combien vais-je payer avec la Redevance Incitative
? Ma facture va-t-elle baisser ?