LA C.C.A.C.

Créée en décembre 1994, la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne se compose de 7 communes : Apremont, Avilly-Saint-Léonard, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye et Vineuil-Saint-Firmin et regroupe ainsi 36 000 habitants.

Elle a le statut d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale doté d'une fiscalité propre.
Fonctionnant comme une collectivité locale elle comprends un conseil communautaire et des instances administratives.

Chaque commune y est représentée au travers de ses délégués, à raison de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants par commune.

LES STATUTS DE LA C.C.A.C.

Ces compétences sont définies dans les statuts de la C.C.A.C. approuvées par arrêté préfectoral. Les premiers statuts datent du 26 décembre 1994, ils ont été modifiés le 06 juin 1997 pour étendre les compétences de notre groupement, puis ajustés en juin 2006 et étendus à la fin de cette année 2007.

Compétences obligatoires :
Aménagement de l’espace : Réflexions et études en commun à propos de toute question ayant trait à l’aménagement du Territoire (à l’exclusion des PLU et du SCOT)
Transport public intercommunal : étude, réalisation et gestion d’un réseau de transport interurbain.
Développement économique : Promotion globale de l’Aire Cantilienne.
Activité hippique : gestion, développement d’équipements et promotion de l’activité hippique.
Etude et mise en place de la maison de l’emploi dans le cadre de l’interterritoire.
Toutes actions de communication d’animation, d’information et de formation à caractère intercommunal, qui s’avèreraient justifiées et bénéfiques aux entreprises de l’Aire Cantilienne, à l’exception des opérations d’ordre strictement communales.

Compétences optionnelles :
Environnement : Collecte et traitement des ordures ménagères comprenant la mise en place de nouveaux modes de collectes sélectives, de tris et de valorisation des déchets ménagers.
Concertation et études sur toute question ayant trait à la protection et à la mise en valeur de l’environnement concernant la population de l’Aire Cantilienne et touchant géographiquement au moins 4 territoires communaux. Ces études doivent se faire en cohérence avec le «Parc naturel régional – Oise Pays de France».

Autres attributions :
Participation financière à la gestion des collèges et leurs équipements dans le respect des compétences du Conseil général.
Participation financière à la gestion des centres de Secours et lutte contre l’incendie au travers du Service Départementale d’Incendie et de Secours.
Réalisation et gestion de toutes études et opérations qui seraient confiées conventionnellement à la Communauté de communes, par une ou plusieurs communes adhérentes.
Equipement : Etude, réalisation et gestion de tout équipement sportif, culturel, touristique et tout autre équipement dont la capacité d’accueil excède les seuls besoins de la commune d’implantation inscrit dans les orientations de la Communauté de Communes.
Création, aménagement et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la commune de Gouvieux, en conformité avec la localisation et le règlement intérieur adopté.


Modifications des statuts

le 12 octobre 2007, la C.C.A.C a étendu ses compétences suite au vote de la modification des statuts :

Compétences obligatoires :
Coordination des animations en matière de tourisme sur le territoire de l’Aire Cantilienne à l’exception des actions strictement communales (la taxe de séjour reste de compétence communale).

Autres attributions :
Etude, installation et maintenance de matériel de vidéosurveillance sur le territoire des communes de moins de 5 000 habitants.
Eau et Assainissement : Étude technique et financière de faisabilité du transfert de la compétence de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif à la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne.
Habitat – Logement : Réflexions et études sur les questions liées à l’habitat et à la politique du logement sur le territoire de l’Aire Cantilienne.
Petite enfance : Etude pour la création et la gestion de relais d’assistantes maternelles.