AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC : PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DU SUD DE L’OISE (PCAET)

Conformément à la loi de Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, le Conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aire Cantilienne a prescrit l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie par délibération n°2018/90 le 8 novembre 2018 en commun avec les communautés de communes de Senlis Sud Oise et des Pays d’Oise et d’Halatte.

Le Plan Climat Air Energie Territorial un programme local de lutte contre le changement climatique, à la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs thématiques :

  • Consommations énergétiques
  • Production d’énergies renouvelables
  • Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
  • La séquestration carbone
  • La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique

Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.

En 2019, les communautés de communes partenaires ont organisé la concertation préalable des acteurs du territoire et du public de manière à définir la stratégie et le programme d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial à partir d’un diagnostic dégageant les enjeux « air-énergie-climat ».

Le projet de PCAET a été arrêté en conseil communautaire le 25 novembre 2021.

L’ensemble des documents constituant le projet (diagnostic, stratégie, plan d’actions et dispositif de suivi) ainsi que le rapport sur les incidences environnementales ont été notifiés le 20 mai 2021 à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), le 3 juin 2021 au Préfet de la Région Hauts de France, le 26 juillet 2021 au Président du Conseil Régional des Hauts de France.

Leurs avis sont consultables sur le site internet de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne ainsi qu’à son siège.

Conformément aux articles L123-19 du code de l’environnement, une consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET du

9 décembre 2021 au 30 janvier 2022 inclus

 

Pour cela, sont mis à disposition pour consultation, sur le site Internet de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne à l’adresse suivante www.ccac.fr, les documents suivants :

  • Le projet de PCAET, comprenant les documents suivants :
    • Rapport du diagnostic
    • Rapport de la stratégie
    • Le Plan d’actions et le dispositif de suivi et évaluation
  • Le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique
  • L’avis de l’Autorité Environnementale
  • L’avis du Préfet de Région
  • L’avis

 

Ces documents seront également consultables en format papier, sur la même période aux jours et horaires d’ouverture :

  • Au siège de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne, 74 rue du Connétable 60500 Chantilly
  • Aux accueils des Mairies d’Apremont, Avilly-Saint-Léonard, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, La Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Vineuil-Saint-Firmin

Le public pourra faire ses observations :

  • En remplissant un formulaire électronique sur le site internet ccac.fr
  • Par voie postale, à l’adresse :73, rue du Connétable 60500 Chantilly
  • Sur les registres papiers mis à disposition à au siège social de la communauté de communes de l’Aire Cantilienne et des Mairies

A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et ainsi que le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, seront soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aire Cantilienne.

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