Le Comité des Partenaires a été institué par la loi dite « LOM » d’Orientation de la Mobilité n°2019-1428 du 24 décembre 2019, complétée par la loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 Août 2021.
Le comité des partenaires est instauré par chaque autorité organisatrice de la mobilité (ici la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne) et autorité organisatrice de la mobilité régionale.
Définition
Un comité des partenaires est un espace de discussion et de réflexion favorisant l’intérêt collectif en matière de transport. Il encourage la collaboration et la coordination entre les différents acteurs de la mobilité durable afin de :
– créer des services de transport public de meilleure qualité
– répondre aux besoins de déplacement des usagers en milieu urbain comme rural.
Ses objectifs sont clairs :
- Renforcer la place des employeurs et des usagers dans la gouvernance de la mobilité pour assurer un dialogue permanent et une meilleure compréhension des enjeux.
- Assurer une meilleure coordination verticale et horizontale des politiques de mobilité : entre les acteurs locaux (habitants, usagers, entreprises) et entre les AOM (autorités organisatrices de la mobilité).
Le comité des partenaires se réunira au moins une fois par an (et autant de fois que la CCAC le jugera nécessaire) et avant toute évolution substantielle :
– de l’offre de mobilité,
– de la politique tarifaire,
– de la qualité des services,
– de l’information des usagers.
Appel à candidature pour siéger au Comité des partenaires au titre du collège des usagers :
La Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne appelle les habitants du territoire à siéger au sein du Comité des partenaires.
3 candidats seront retenus pour siéger et représenter des habitants du territoire au sein de ce comité.
Remplissez le formulaire ci-dessous pour candidater :
