Dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne a établi un Inventaire des Zones d’Activités Économiques (IZAE).
Cet Inventaire des Zones d’Activités Économiques concerne les ZAE suivantes :
- Zone d’activités de la Seigneurie (Lamorlaye) ;
- Zone d’activités du Pré de la Dame Jeanne (Plailly) – secteurs 1AUx et 2AUx inclus ;
- Zone d’activités de la blanchisserie (Avilly-Saint-Léonard) ;
- Zone d’activités des Huit Curés (Gouvieux) ;
- Zone d’activités des Quinze Saules (Gouvieux) ;
- Zone d’activités du Fossé Macre (Gouvieux) ;
- Zone d’activités de la rue Guilleminot (Chantilly) ;
- Zone d’activités de Toutevoie (Gouvieux) ;
- Zone d’activités de la gare de Saint Firmin (Vineuil-Saint-Firmin) – secteur 2AUe inclus ;
- Zone d’activités du Castel (Chantilly) ;
- Zone d’activités du Coq Chantant (La Chapelle-en-Serval) ;
- Zone d’activités Sud « Chantemerle» (La Chapelle-en-Serval) – secteur 1AUE inclus ;
- Zone d’activités de la rue des Lactaires (La Chapelle-en-Serval) ;
- Centre d’affaires « Le Clos du Chêne au Loup» (La Chapelle-en-Serval) ;
- Zone d’activités « centre de bien-être et de santé» (Coye-la-Forêt) ;
- Zone d’activités du Clos du Roy (Gouvieux) ;
- Espace économique remarquable « parc Astérix» (Plailly) ;
- Espace économique remarquable « UTAC» (Mortefontaine) ;
- Espace économique remarquable « base aérienne» (Apremont).
Pour chaque ZAE, conformément à l’article L 318-8-2 du code de l’urbanisme, l’Inventaire des Zones d’Activités Économiques de l’Aire Cantilienne décrit notamment les unités foncières présentes et leurs propriétaires, les occupants identifiés et le taux de vacance de la ZAE.
Une consultation des propriétaires et des occupants des ZAE est organisée. L’objectif de cette consultation est de recueillir les observations éventuelles des acteurs concernés, dans le strict respect de la protection de leurs données personnelles, afin d’améliorer le contenu de l’IZAE.
La consultation des propriétaires et des occupants se déroulera du 20 janvier 2025 au 18 février 2025, soit pendant 30 jours consécutifs. Durant cette période, les propriétaires et les occupants pourront découvrir le dossier soumis à consultation :
- Au siège de la communauté de communes (Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, 17 bis rue Guilleminot, 60 500 Chantilly), sur rendez-vous, aux horaires habituels d’ouverture au public.
- Sur internet, après une démarche préalable d’identification (nom, prénom, adresse de messagerie électronique), à l’adresse web: https://geo.pnr-idf.fr/adws/app/1fcc371b-3f82-11ef-928a-cd5031835538/
Les propriétaires et les occupants pourront transmettre leurs observations éventuelles soit par courrier électronique (destinataire : g.pichot@ccac.fr), soit par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur le Président
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne
17 bis rue Guilleminot
60 500 Chantilly
À l’issue de la consultation, le projet d’IZAE – éventuellement modifié pour tenir compte des observations recueillies – sera arrêté par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne et transmis aux autorités compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale, de documents d’urbanisme et de programme local de l’habitat.
Les données à caractère personnel collectées sont traitées dans le cadre du respect d’une obligation légale, pour une durée limitée à leurs finalités de traitement. Ces données sont soumises à la réglementation afférente (Règlement Général sur la Protection des Données, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés…).