Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un programme de lutte contre le changement climatique élaboré en concertation avec les acteurs locaux (élus, associations, activités économiques, services de l’Etat, citoyennes et citoyens) entre avril 2018 et décembre 2019.
Obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants Le PCAET a été élaboré conjointement entre les communautés de communes de l’Aire Cantilienne (CCAC), de Senlis Sud Oise (CCSO) et des Pays d’Oise et d’Halatte (CCPOH).
Qu’est ce que le PCAET ?
A partir d’un diagnostic territorial, le PCAET fixe les objectifs stratégiques aux horizons 2030 et 2050 en matière de :
- Baisse des consommations énergétiques,
- Production d’énergie renouvelable,
- Baisse des émissions de gaz à effet de serre et des émissions des polluants atmosphériques
- De séquestration et du stockage du carbone,
- Et d’adaptation du territoire aux effets du changement climatique.
Il comprend un Plan d’actions d’une durée de 6 ans qui devra faire l’objet d’un bilan intermédiaire dans 3 ans et d’une évaluation au bout des 6 ans.
Conformément au code de l’environnement, ce programme a fait l’objet d’une évaluation de ces incidences sur l’ensemble des domaines de l’environnement (biodiversité, santé humaine, eau, bruit dans l’environnement, patrimoine, paysage, …).
Conformément à la législation en vigueur, le projet de PCAET a été soumis aux avis de l’Etat, du Président de la Région Hauts de France, de l’Autorité Environnementale au cours de l’année 2021 et mis à disposition du public pour avis fin 2021/début 2022.
Le projet de PCAET a été modifié pour prendre en compte les avis et a été adopté en conseil communautaire le 6 juillet 2022.
Consultez les pièces du PCAET
- DEL 2022-66 – EXECUTOIRE – ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE – Transition écologique – Adoption PCAET
- 2. STRATEGIE_PCAET_Sud Oise_Rapport_Strat_VF.0.3-BURGEAP
- 2bis. FEUILLE DE ROUTE QUALITE DE l’AIR_PCAET_Sud Oise_Rapport_Strat_ATMO HDF
- 3. PLAN D’ACTIONS_ PCAET_Sud Oise_Plan d’actions_VF.0.3-BURGEAP
- 4. FICHES ACTIONS_PCAET_Sud Oise_version VF
- 5. RAPPORT_DES_ INCIDENCES_ENVRIONNEMENTALES_PCAET_Sud_Oise_VF-BURGEAP
- 6. BILAN DES CONSULTATIONS_PCAET_Sud_Oise_ MEMOIRE EN REPONSE_Avis v2.1 BURGEAP -VF
- 7. BILAN DES CONSULTATIONS_PCAET_Sud_Oise_ DECLARATION ENVIRONNEMENTALE-V0.4c