Pourquoi transférer la compétence EAU et ASSAINISSEMENT ?
- L’eau est un enjeu majeur d’actualité et d’avenir
- Le transfert de compétences est obligatoire au 1er janvier 2026. Cependant 2026 étant l’année des élections municipales, il parait plus pertinent de faire aboutir le travail collectif débuté depuis 2020 pour que l’équipe du prochain mandat n’ait pas à le traiter.
Comment sont gérées ces compétences aujourd’hui sur le territoire de l’Aire Cantilienne et qu’en sera-t-il au 1er janvier 2025?
Pour la compétence Assainissement
Pour la compétence Eau potable
Quels sont les enjeux de cette compétence ?
Préservation de la ressource en eau :
- Eau potable : sécuriser l’alimentation, limiter la perte sur les réseaux
- Eaux usées : protéger le milieu naturel
Financier : Mutualiser les moyens pour investir au sein des communes
Politique : Anticiper les élections 2026 pour finaliser le travail fourni pendant le mandat 2020-2026
Rappel des échéances calendaires :
- 3 avril 2024 : Délibération du conseil communautaire pour la prise de compétence Eau potable et assainissement + adhésion au SICTEUB (Syndicat Intercommunal pour la Collecte et de le Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux)
- D’avril à juin : Délibération des conseils municipaux pour se prononcer sur le transfert (délai de 3 mois)
- De septembre à décembre : Délibération du SICTEUB sur la demande d’adhésion et délibération des communes adhérentes du SICTEUB qui ont trois mois pour se prononcer sur l’adhésion de la CCAC.
- De novembre à décembre : Désignation des délégués de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne au sein des comités syndicaux: proposition de nommer des élus municipaux dans les syndicats,
Création d’un groupe de travail « eau et assainissement »
- Le groupe de travail aura pour rôle le suivi des étapes du transfert sur l’année 2024
- Fin 2024 : constitution d’une nouvelle commission au sein de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne « eau et assainissement et GEMAPI » appelée à se réunir à compter du 1er janvier 2025
Pour parfaite information, il est prévu d’aborder le sujet du transfert de la compétence Eau et Assainissement dans le prochain magazine C’EST DANS L’AIRE dont l’édition est prévue en septembre 2024 afin de communiquer sur le sujet et rassurer les administrés sur les conséquences de ce transfert de compétences.