Redevance incitative d’enlèvement des déchets (RIEOM)

Depuis le 1er Janvier 2016, la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne a mis en place un nouveau principe de facturation : la Redevance Incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères (RIEOM) !
Plus juste, plus transparente, plus responsabilisante !

Afin de répondre aux exigences du Grenelle de l’Environnement et de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, la CCAC s’engage pour la réduction de la production des déchets tout en maintenant un service de qualité.

La RIEOM est un mode de financement du service public d’élimination des déchets. Elle s’appuie sur l’utilisation du service par l’usager, c’est-à-dire la quantité de déchets produite. On la nomme « incitative » car elle encourage l’utilisation à modifier son comportement en augmentant son geste de tri et en diminuant ses quantités d’ordures ménagères (OMr). C’est le principe pollueur payeur.

Les bacs gris destinés pour les ordures ménagères sont équipés de puces électroniques. Lors de la collecte, au moment où le conteneur est vidé, le camion comptabilise la levée. Une fois la tournée de collecte terminée, ces informations sont transférées à la CCAC.

Le bac à couvercle jaune (destiné pour les emballages et les papiers) n’est pas comptabilisé pour la facturation.

Tous les usagers du service public de collecte des déchets ménagers :

  • Les particulier (locataires ou propriétaires)
  • Les professionnels (commerces, entreprises,)
  • Les établissements publics (administrations, écoles,…)
  • L’habitat collectif est aussi concerné. C’est le syndic ou le gestionnaire de l’immeuble qui reçoit la facture et la répercute dans les charges des logements.

Elle est calculée en fonction :

D’une part fixe « abonnement » comprenant :

  • La mise à disposition du bac gris et du bac jaune
  • La collecte de tous les types de déchets (recyclables, verres, déchets verts, encombrants,…) et leurs traitements
  • Le fonctionnement des déchetteries et le traitement des déchets recueillis.
  • Les frais de structure de manière générale

D’une part variable « consommation » qui couvre le coût de collecte et de traitement des ordures ménagères selon le nombre de sortie du bac

A savoir :
Le volume du bac est adapté à la composition de votre foyer. En privilégiant la présentation d’un bac plein, vous réduisez le nombre de levées et donc le montant de votre facture.

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La facture est établie au semestre :

  • 1er semestre, du 1er janvier au 30 juin : facture envoyée en septembre
  • 2ème semestre, du 1er juillet au 31 décembre : facture envoyée en février

Si vous déménagez du territoire de la CCAC en cours de semestre, votre facture vous sera envoyée courant la période.

Vous avez la possibilité de régler votre facture de redevance incitative :

  • Par paiement sécurisé par carte bancaire, 24h/24, ou par prélèvement unique (PayFip) sur le site http://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web 
  • Par chèque ou RIB accompagné de votre Titre Interbancaire de Paiement (TIP), envoyé sous enveloppe à affranchir, au centre d’encaissement de Lille
  • Par prélèvement automatique, si votre demande d’affiliation au service a été formulée et enregistrée dans les délais. Pour demander une affiliation au prélèvement automatique, téléchargez le formulaire ci-contre
  • En espèces, muni de votre facture, auprès du Centre des Finances Publiques de Chantilly (19, avenue du Maréchal Joffre) aux heures habituelles d’ouverture (du lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h-12h/13h-16h)

A RETENIR !

1 : La facture est semestrielle.
2 : Une facture en février, une autre en septembre.
3 : La facture n’est pas calculée en fonction du poids.
4 : Vous emménagez ou déménagez : signalez le en cliquant ici pour vous abonner ou vous désabonner au service de collecte

 

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