Recueil de consentement – Formulaire NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Je soussigné(e)* Prénom Nom Conseiller(ère) :* Communautaire Municipal(e) uniquement Conseiller(ère) de la commune*ApremontAvilly Saint LéonardChantillyCoye-La-ForêtGouvieuxLa-Chapelle-En-ServalLamorlayeMortefontaineOrry-La-VillePlaillyVineuil-Saint-FirminAutorise la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne à faire usage, à l’occasion du mandat électif que j'exerce au sein de la commune, de mes coordonnées personnelles suivantes :Adresse personnelle* Adresse postale Ville Code postal E-mail* TéléphoneNota bene : Certaines données à caractère personnel sont de facto publiques et ne supposent aucun consentement de votre part pour qu’elles soient utilisées à l’occasion du mandat (nom, prénom, date de naissance, profession). D’autres sont quant à elles assujetties à une obligation légale de recueil – article L 2121-10 du CGCT (adresse postale personnelle et/ou adresse mail). Enfin, s’agissant de votre numéro de téléphone portable personnel, son recueil suppose nécessairement votre consentement. RGPD* J’accepte l'utilisation de mes données et la politique de confidentialitéLes données personnelles recueillies et collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement dont les finalités sont les suivantes : Envoi de documents en lien avec les instances et/ou réunions de la collectivité (conformément, notamment, aux obligations figurant au Code général des collectivités territoriales (CGCT), ou au fonctionnement (Ordre du jour et notes du Conseil communautaire, Rapport d’activité, comptes-rendus de réunion, etc.) Envoi de courriers divers par la voie postale ou dématérialisée en lien direct avec l’exercice du mandat électoral. Envoi d’invitations à des événements/manifestations organisés par la Collectivité ou par ses partenaires. Traitement des données* Je suis informé(e) sur le traitement de mes donnéesLes informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par le Président de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne sis 1 avenue du Général de Gaulle 60500 CHANTILLY pour tenue du listing des élus exerçant le mandat de conseiller(e) communautaire. Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données (DPO). Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Services « Administration générale » et « Communication » de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne. Les données sont conservées pendant la durée du mandat. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : Service Administration générale de la Communauté de communes – dont les coordonnées sont mentionnées ci-avant. Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.