Les compétences

La communauté de communes est donc compétente pour :

Compétences obligatoires

  • Le développement économique
    • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
    • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
    • Les actions de développement économique lié au cheval de course ;
    • Le soutien à la Maison de l’Emploi et Mission locale pour l’insertion par l’économie ;
    • Les subventions aux chantiers d’insertion pour lesquels cinq communes au moins ont manifesté un intérêt.
  • L’aménagement de l’espace communautaire
    • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
    • Toutes études en matière d’aménagement de l’espace pour lesquelles cinq communes au moins ont manifesté un intérêt ;
    • L’élaboration d’un PDU (Plan de Déplacements Urbains) ;
    • L’étude, la réalisation et la gestion d’un réseau de transport interurbain complémentaire aux réseaux communaux, qui existent au 1er janvier 2014.
  • Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI) à compter du compter du 1er janvier 2018 ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences optionnelles

  • La protection et la mise en valeur de l’environnement. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  • Les équipements culturels et sportifs d’intérêt. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • L’assainissement collectif en matière.
  • D’étude technique et financière de faisabilité du transfert de la compétence de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif à la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne.

Compétences facultatives

  • La gestion et l’entretien des pistes cyclables existantes au 1er janvier 2014 et la création de nouvelles pistes pour lesquelles cinq communes au moins ont manifesté un intérêt ;
  • La participation financière à la gestion des collèges et leurs équipements dans le respect des compétences du Conseil Général, dans le cadre des conventions existantes ;
  • La participation financière, dans le cadre des obligations légales, à la gestion des centres de secours et lutte contre l’incendie au travers du SDIS ;
  • L’étude, l’installation et la maintenance de matériel de vidéo-protection sur le territoire des communes de moins de 5 000 habitants, ainsi que sur les axes et points stratégiques du territoire ;
  • Toutes réflexions et études sur les questions liées à l’habitat et à la politique du logement sur le territoire de l’Aire Cantilienne ;
  • La mise en place d’un observatoire du logement, de l’habitat, du foncier et des transactions immobilières ;
  • La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des relais d’assistantes maternelles ;
  • La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des crèches à proximité des gares de Chantilly et d’Orry-la-Ville, et de la micro-crèche à Plailly ;
  • La participation financière à toutes manifestations ou opérations de communication, d’animation et d’information à caractère intercommunal et pour lesquelles cinq communes au moins ont manifesté un intérêt ;
  • La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’hippodrome, et tout autre équipement destiné à assurer le bon fonctionnement de l’activité liée au cheval de course, et notamment les équipements visant la mise en sécurité des traversées de voirie ;
  • L’exercice de l’intégralité de la compétence Très Haut Débit au sens des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de son article L.1425-1 ;
  • Les actions de promotion en faveur du tourisme sur le territoire de l’Aire Cantilienne à l’exception des actions strictement communales ; la gestion de l’Office de tourisme intercommunal.
  • Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

 

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