Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Délibérations du conseil du 26 septembre 2024

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Arrêté du Président n° 2024- 48 portant prolongation de la fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage pour travaux de remise en état et de réparations en pièce jointe

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Décision 2024-02 – EXECUTOIRE – Portant cession d’un copieur multifonctions

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Décision 2024-06 – EXECUTOIRE – Passation contrat de travaux piste ORRY-LA-VILLE

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Décision 2024-05 – EXECUTOIRE – Passation des marchés de travaux énergétiques AQUALIS

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Délibérations du conseil communautaire du 3 juillet 2024

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Décision 2024-07 : portant demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la réalisation d’une étude en matière d’eau potable

   

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Décision 2024-39 : Portant prolongation de la fermeture de l’Aire d’Accueil des gens du voyage pour travaux de remise en état et de réparations

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Délibérations du Conseil communautaire du 29 mai 2024

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Délibérations du conseil communautaire du 3 avril 2024